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  8. 25.11.2015 4A 643/2014 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 10.10.2008 4A 224/2008 Pertinence 38%
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    Schiedsgerichtsbarkeit
    Internatonales Schiedsgericht
  10. 21.08.2008 4A 194/2008 Pertinence 38%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schiedsgerichtsbarkeit
    Internatonales Schiedsgericht; Ordre public
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