Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
539 pages similaires trouvées pour atf://132-III-353
  1. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  2. 29.09.2000 1P.508/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 15.11.2007 6B 518/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  4. 18.03.2024 1C 96/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour agir
  5. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  6. 28.10.2009 6B 965/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)
  7. 15.11.2007 6B 539/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves commises par négligence
  8. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  9. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  10. 04.04.2019 1C 22/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back