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539 pages similaires trouvées pour atf://132-III-353
  1. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  2. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  3. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  4. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  5. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  6. 12.02.2004 6P.166/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 11.06.2008 8C 144/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 02.12.2014 4A 445/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie en raison des défauts
  9. 21.06.2006 1P.158/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un chalet en zone à bâtir
  10. 18.04.2006 2P.89/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8, 27 et 49 Cst. (règlement communal; attribution de places pour des stands)
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