539 pages similaires trouvées pour atf://132-III-353
-
17.04.2018 1C 244/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construction -
08.10.2012 1C 246/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire
-
17.05.2018 6B 840/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
-
13.05.2019 1C 483/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.07.2011 1C 190/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.03.2018 1C 422/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.11.2017 6B 292/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, arbitraire, fixation de la peine
-
05.11.2001 4C.186/2001
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
02.09.2013 6B 619/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), agression (art. 134 CP)
-
14.05.2013 1C 115/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et permis de construire
