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10765 pages similaires trouvées pour atf://132-IV-1
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  2. 06.08.2003 6S.83/2003 Pertinence 74%
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  3. 23.08.2001 6S.309/2001 Pertinence 74%
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  4. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 74%
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  5. 13.08.2004 6P.32/2004 Pertinence 74%
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    Infractions
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    Meurtre
  9. 21.11.2011 6B 482/2011 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 19.06.2007 6S.496/2006 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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