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  2. 06.08.2003 6S.83/2003 Pertinence 84%
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  3. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 83%
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    Fixation de la peine
  9. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 58%
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    Droit pénal (en général)
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  10. 18.09.2015 6B 664/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, infration grave à la LCR)
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