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  1. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  2. 01.10.2020 6B 590/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 18.09.2015 6B 664/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, infration grave à la LCR)
  4. 30.09.2021 6B 29/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 10.01.2019 6B 1115/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 23.09.2019 6B 719/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, tentative de vol qualifié etc., fixation de la peine
  7. 13.04.2016 6B 1109/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire
  8. 31.08.2022 6B 406/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; principe de la célérité
  9. 17.12.2019 6B 1248/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de parti plaignante ; arbitraire ; abus de confiance qualifié ; circonstances atténuantes
  10. 08.07.2013 6B 225/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Complément de preuves (art. 389 CPP); présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves; atténuation de la peine (art. 47 et 48 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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