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  1. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  2. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  3. 20.10.2009 6B 395/2009 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
  4. 14.10.2013 6B 490/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, perquisition, arbitraire, fixation de la peine
  5. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt
  6. 02.10.2014 6B 189/2014 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; violation du droit d'être entendu; arbitraire; prescription; indemnisation
  7. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  8. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  9. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  10. 20.12.2022 6B 1013/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; principe de célérité
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