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311 pages similaires trouvées pour atf://133-I-110
  1. 17.04.2003 6P.17/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 27.03.2014 6B 942/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (art. 130 LATC/VD); arbitraire, droit d'être entendu
  3. 05.06.2015 6B 736/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (art. 130 LATC/VD); arbitraire
  4. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  5. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  6. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  7. 11.10.2018 2C 343/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
  8. 02.11.2012 6B 354/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  9. 12.07.2012 4A 202/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis de défauts; action en libération de dette
  10. 26.03.2007 4C.36/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse de la travailleuse
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