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  2. 28.01.2009 2D 136/2008 Pertinence 39%
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  3. 16.10.2001 6P.92/2001 Pertinence 38%
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  6. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 30%
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  9. 13.05.2019 2C 1088/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  10. 28.02.2020 6B 23/2020 Pertinence 30%
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    Droit pénal (en général)
    Déni de justice; arbitraire; infraction à la loi sur les chiens; principe de la lex mitior
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