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    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  10. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
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