Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2622 pages similaires trouvées pour atf://133-IV-119
  1. 16.03.2011 6B 856/2010 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles par négligence
  2. 21.07.2011 5A 717/2010 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Partage
  3. 12.03.2007 5P.385/2006 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (acte d'un tuteur)
  4. 10.07.2008 6B 415/2008 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 69 CP)
  5. 17.01.2002 2P.272/2000 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 18.04.2001 4P.293/2000 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 24.09.2007 1B 213/2007 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 20.03.2024 7B 507/2023 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur, abus d'autorité); arbitraire,
  9. 05.12.2022 6B 1418/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 28.10.2009 6B 965/2008 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back