Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
44 pages similaires trouvées pour atf://134-I-214
  1. 19.07.2012 1B 118/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  2. 17.08.2012 6B 31/2012 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise] et infraction à l'art. 1 du règlement sur le vagabondage et la mendicité, etc.)
  3. 17.08.2012 6B 88/2012 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  4. 17.08.2012 6B 214/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  5. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  6. 30.09.2022 1C 518/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Loi modifiant la loi pénale genevoise (adaptation de l'interdit pénal de la mendicité)
  7. 17.08.2012 6B 36/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  8. 17.08.2012 6B 33/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise], etc.)
  9. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  10. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
Précédente 1 2 3 4 5 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back