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  1. 20.12.2017 8C 661/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
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  2. 18.06.2010 8C 906/2009 Pertinence 57%
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  3. 14.06.2010 8C 725/2009 Pertinence 56%
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  4. 18.06.2010 8C 1067/2009 Pertinence 56%
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    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  5. 17.07.2018 6B 446/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
  6. 02.11.2016 8C 871/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  7. 22.11.2013 8C 912/2012 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance (aide d'urgence)
  8. 11.06.2010 8C 724/2009 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  9. 20.03.2009 8C 681/2008 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  10. 16.12.2009 1C 226/2009 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
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