2266 pages similaires trouvées pour atf://135-I-91
-
20.06.2022 6B 1493/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
-
28.04.2006 6P.81/2006
Cour de droit pénalProcédureRévision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 2006 (6P.146/2005 et 6S.474/2005)
-
13.08.2007 6B 262/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
-
19.08.2014 1B 273/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de désigner un avocat d'office, récusation
-
02.12.2010 6B 666/2010
Cour de droit pénalInfractionsEscroqueries par métier, faux dans les titres, faux dans les certificats étrangers; fixation de la peine
-
21.03.2019 6B 1298/2018
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
-
12.11.2018 1B 436/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
-
26.01.2023 6B 16/2022
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
-
01.04.2021 6B 1028/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
-
01.07.2020 1B 334/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office