Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2313 pages similaires trouvées pour atf://135-II-328
  1. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 14.04.2011 1C 482/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 18.05.2021 1C 559/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
  4. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  5. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  6. 19.11.2012 5D 179/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  7. 20.07.2011 1C 437/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
  8. 16.05.2018 1C 453/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, constatation de la nature forestière
  9. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 13.06.2017 1C 379/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back