Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2309 pages similaires trouvées pour atf://135-II-328
  1. 08.10.2015 5A 426/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  2. 25.04.2006 1A.1/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier sur le territoire de la commune de Mase
  3. 11.10.2022 1C 531/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 19.01.2022 5D 155/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  5. 19.06.2020 1C 598/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; résidences secondaires
  6. 17.04.2020 4A 273/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 23.10.2012 2C 462/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transfert de concession pour un port privé à Nyon
  8. 25.01.2012 1C 311/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)
  9. 29.11.2013 1C 443/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 11.05.2011 1C 467/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    constructions et installations militaires
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back