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  1. 13.07.2009 4D 67/2009 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  2. 13.07.2009 4D 59/2009 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  3. 13.07.2009 4D 65/2009 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  4. 13.07.2009 4D 62/2009 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  5. 13.07.2009 4D 60/2009 Pertinence 26%
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    Droit des contrats
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  6. 13.07.2009 4D 63/2009 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  7. 13.07.2009 4D 57/2009 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  8. 13.07.2009 4D 64/2009 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  9. 13.07.2009 4D 58/2009 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  10. 01.07.2013 4A 67/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitrage interne; convention collective de travail
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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