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  1. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 06.01.2014 1B 235/2013 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  3. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
  4. 25.02.2010 2C 664/2009 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  5. 06.09.2005 6P.71/2005 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Mesure de la peine (art. 63 CP)
  6. 04.07.2012 8C 529/2011 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rixe; réduction des prestations d'assurance)
  7. 12.02.2020 6B 1433/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; brigandage qualifié
  8. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  9. 11.04.2008 6B 687/2007 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié, complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée, omission de prêter secours; frais, dépens
  10. 05.10.2007 6P.51/2007 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles graves
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Exemple: "droit de l'homme"

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