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2655 pages similaires trouvées pour atf://135-IV-152
  1. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  2. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  3. 13.03.2019 1B 531/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; droit de refuser de témoigner
  4. 21.12.2022 6B 1335/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral; arbitraire
  5. 02.10.2023 6B 1333/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  6. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 35% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  7. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  8. 24.03.2011 6B 933/2010 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (lésions corporelles simples)
  9. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  10. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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