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2647 pages similaires trouvées pour atf://135-IV-152
  1. 28.11.2011 2C 547/2011 Pertinence 37%
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  2. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 37%
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  3. 28.08.2019 6B 755/2019 Pertinence 37%
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  6. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 37%
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  7. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
  9. 22.10.2014 6B 1087/2013 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  10. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
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