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  1. 28.11.2017 6B 623/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
  2. 19.02.2014 1B 49/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Rejet d'une demande de mise en liberté et prolongation de la détention provisoire
  3. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  4. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  5. 14.06.2001 6S.15/2001 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 03.07.2019 6B 586/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 10.12.2013 6B 705/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  8. 21.01.2015 8C 85/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations, entreprise téméraire)
  9. 11.11.2021 2E 3/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  10. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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