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575 pages similaires trouvées pour atf://136-II-1
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 23.11.2020 2C 737/2020 Pertinence 79%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 11.07.2023 2C 250/2022 Pertinence 79%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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