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  1. 24.11.2014 4A 314/2014 Pertinence 89%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 27.04.2010 4A 46/2010 Pertinence 89%
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    bail à loyer; résiliation
  3. 09.11.2004 4C.347/2004 Pertinence 89%
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  4. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 89%
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    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
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    bail à loyer; résilitation
  6. 05.04.2007 4C.443/2006 Pertinence 89%
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    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 89%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  10. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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