103 pages similaires trouvées pour atf://136-III-225
-
03.08.2010 1C 360/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
-
13.04.2004 1A.188/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
09.12.2004 1P.605/2004
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; circulation routière; appréciation des preuves
-
03.05.2005 1A.162/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.06.2014 1C 897/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.03.2010 2C 246/2009
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsSurveillance par champ d'antennes; émoluments et indemnités
-
17.03.2010 1C 426/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; couleur des façades du nouveau poste de police de Lutry
-
28.07.2008 5A 75/2008
IIe Cour de droit civilDroit des personnesprotection de la personnalité
-
06.03.2007 1A.34/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de téléphonie mobile