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  1. 31.03.2021 6B 1083/2020 Pertinence 27%
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    Infractions
    Non-respect d'un signal, perte de maîtrise, faute grave de la circulation routière; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 16.10.2007 6B 272/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  3. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 09.05.2007 6B 15/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  5. 05.11.2008 6B 866/2008 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  6. 27.11.2012 1C 227/2012 Pertinence 27% publié
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile
  7. 16.12.2011 1C 145/2011 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile et abattage d'arbres
  8. 14.12.2011 5A 527/2011 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 04.09.2020 4D 37/2020 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  10. 16.03.2000 4P.6/2000 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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