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562 pages similaires trouvées pour atf://136-III-562
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  8. 09.01.2001 4C.182/2000 Pertinence 19%
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  9. 09.01.2014 1C 813/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
  10. 16.08.2006 C 59/06 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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