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  1. 18.01.2011 5D 144/2010 Pertinence 34%
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    Droits réels
    servitude
  2. 10.06.2016 5A 931/2015 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
  3. 25.10.2013 5A 603/2013 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention principale (modification de servitude à pied)
  4. 18.04.2006 5P.56/2006 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (passage nécessaire)
  5. 07.07.2010 5A 229/2010 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'empiètement
  6. 09.01.2006 5P.422/2005 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  7. 09.09.2021 5A 162/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  8. 20.11.2002 5C.172/2002 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 07.01.2020 1C 361/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Radiation d'une servitude de restriction de bâtir; décision attaquable
  10. 01.09.2023 1C 124/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Améliorations foncières; servitude de passage
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