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  1. 15.10.2021 5A 1044/2020 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier (art. 975 CC)
  2. 24.07.2017 5A 211/2017 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  3. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 33% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  4. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  7. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 04.03.2014 1C 659/2013 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
  9. 05.04.2017 5A 766/2016 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réclamation pécuniaire (servitude)
  10. 04.10.2004 4P.155/2004 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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