72 pages similaires trouvées pour atf://137-II-254
-
16.11.2006 2P.337/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalautonomie communale; art. 9 Cst. (contribution compensatoire pour places de parc)
-
02.06.2014 2C 1019/2013
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
-
28.05.2018 4A 314/2017
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport
-
05.12.2016 4A 386/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
26.04.2001 1P.47/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
17.04.2002 1P.535/2001
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
27.04.2001 1P.765/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
12.02.2018 6B 987/2017
Cour de droit pénalInfractionsExpertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
-
19.02.2018 4A 1/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; contestation du loyer initial