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    mainlevée d'opposition
  2. 15.12.2014 5A 424/2014 Pertinence 54%
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  6. 25.08.2017 2C 490/2016 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral, cantonal et communal oour les périodes fiscales 2009 à 2012
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    rappels d'impôt et de prononcés d'amende (période 1993-1994 à 1996)
  8. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  9. 03.05.2022 5A 683/2021 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
  10. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 53% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
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