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1161 pages similaires trouvées pour atf://137-IV-201
  1. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  2. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  3. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  5. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  6. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  7. 05.09.2018 1B 382/2018 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  9. 02.02.2016 6B 343/2015 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle, indemnisation
  10. 18.12.2012 6B 602/2012 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire
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Exemple: "droit de l'homme"

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