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  1. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  2. 18.03.2003 1A.223/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 25.08.2005 1P.260/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  4. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
  5. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
  6. 06.07.2006 1P.236/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  7. 18.12.2007 6B 631/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles
  8. 05.12.2008 6B 611/2008 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.); indemnité de l'avocat d'office
  9. 13.12.2017 6B 1310/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
  10. 07.03.2002 1P.781/2001 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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