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355 pages similaires trouvées pour atf://138-I-97
  1. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 33% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  2. 07.04.2020 1B 150/2020 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
  3. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine
  4. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
  5. 26.06.2017 1B 255/2017 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'autoriser un prévenu à participer à l'audition d'un témoin domicilié à l'étranger
  6. 07.05.2013 2C 66/2013 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension professionnelle
  7. 01.07.2020 1B 334/2020 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  8. 19.07.2023 9C 715/2022 Pertinence 33%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  9. 20.03.2009 6B 42/2009 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine
  10. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
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