Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
144 pages similaires trouvées pour atf://138-III-542
  1. 23.12.2014 5A 988/2014 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant
  2. 28.03.2011 4A 135/2011 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion du locatiaire
  3. 23.05.2023 6B 10/2023 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral)
  4. 28.03.2002 4C.86/2001 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 21.02.2017 9C 2/2017 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  6. 05.02.2024 7B 884/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 19.08.2022 6B 791/2022 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  8. 11.10.2008 6B 797/2008 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP)
  9. 31.01.2020 6B 765/2019 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  10. 05.07.2016 1B 198/2016 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien