Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
896 pages similaires trouvées pour atf://138-IV-70
  1. 07.05.2013 1C 262/2013 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    irrecevabilité d'un recours en raison du versement tardif de l'avance de frais payable par acomptes
  2. 05.11.2019 1C 365/2019 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale (fusion des communes de Peseux, Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin)
  3. 13.11.2020 1C 321/2020 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet
  4. 04.12.2001 2A.174/2001 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  5. 05.12.2000 1P.570/2000 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  6. 16.01.2019 1C 665/2018 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018
  7. 14.10.2021 1C 611/2021 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 7 octobre 2021 portant sur le Mariage pour tous
  8. 21.04.2010 1C 52/2010 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale; irrecevabilité du recours
  9. 04.07.2018 1C 158/2018 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; notice explicative en vue du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat
  10. 18.01.2000 1P.661/1999 Pertinence 16%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back