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  2. 08.01.2020 2C 16/2020 Pertinence 37%
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  3. 13.05.2005 2P.128/2005 Pertinence 37%
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  7. 02.11.2010 2C 838/2010 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 26.06.2013 2C 573/2013 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de revoi
  10. 26.10.2017 2C 718/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Suspension de l'exécution de renvoi
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