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  1. 26.08.2021 4A 278/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation (art. 47 ss CPC),
  2. 23.01.2014 4A 456/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut en procédure de conciliation
  3. 05.07.2019 4A 321/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; requête de conciliation
  4. 27.09.2021 4A 560/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  5. 07.09.2021 4A 331/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; assistance judiciaire,
  6. 27.09.2013 4A 295/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail
  7. 27.09.2021 4A 568/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  8. 27.09.2021 4A 566/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  9. 27.09.2021 4A 556/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  10. 26.08.2021 4A 272/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation (art. 47 ss CPC),
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