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  1. 12.02.2014 5A 816/2013 Pertinence 44%
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    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 27.01.2014 4A 458/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 14.03.2016 4D 18/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommages-intérêts; procédure civile
  4. 23.02.2024 5D 84/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    dépens (succession)
  6. 17.08.2022 5A 812/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (demande de renseignements, irrecevabilité faute de paiement de l'avance de frais)
  7. 31.10.2014 4A 193/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    frais judiciaires; droit d'être entendu
  8. 04.04.2023 5A 60/2023 Pertinence 44%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Gerichts- und Parteikosten (Berufungsverfahren betreffend Kindesunterhalt)
  9. 21.04.2021 5D 54/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  10. 03.12.2012 5A 399/2012 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    allocation de dépens (surveillance de l'exécuteur testamentaire)
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