Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
140 pages similaires trouvées pour atf://139-V-327
  1. 31.03.2005 1P.737/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de non-lieu
  2. 22.11.2017 6B 90/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de défense, droit d'être entendu; ordonnance pénale, droit d'être entendu, arbitraire
  3. 22.10.2001 M 7/00 Pertinence 54%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance militaire
  4. 31.10.2019 8C 655/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (soins médicaux; évaluation de l'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  5. 09.02.2016 5A 588/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, registre foncier
  6. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  7. 21.05.2015 6B 909/2014 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire, tort moral
  8. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  9. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.