Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
282 pages similaires trouvées pour atf://140-I-168
  1. 15.05.2001 1P.438/2000 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 18.10.2023 8C 275/2023 Pertinence 12%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notion d'accident)
  3. 07.10.2015 1C 449/2014 Pertinence 12% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    affectation d'une parcelle en zone à bâtir
  4. 23.11.2009 1C 13/2009 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une installation de téléphonie en zone à bâtir
  5. 20.12.2004 1P.365/2004 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire
  6. 04.07.2006 1A.100/2005 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  7. 02.11.2017 2C 261/2017 Pertinence 12%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de garantie Genève Région - Terre Avenir; GRTA; produits de boulangerie
  8. 08.05.2013 1C 594/2012 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autonomie communale, protection des arbres
  9. 08.06.2004 1A.171/2003 Pertinence 12% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
  10. 08.12.2016 1C 616/2015 Pertinence 12%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.