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  8. 11.02.2005 1A.205/2004 Pertinence 46%
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    transformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
  9. 10.12.2020 1C 94/2020 Pertinence 46%
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    Plan d'affectation; zone réservée
  10. 07.02.2023 2C 255/2022 Pertinence 46% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
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