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  1. 10.07.2009 2C 466/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  2. 10.07.2009 2C 469/2008 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
  3. 02.03.2017 5A 710/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification d'un jugement de divorce)
  4. 13.12.2007 5A 316/2007 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 13.12.2007 5A 315/2007 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 13.12.2007 5A 313/2007 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 10.12.2018 2C 607/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 à 2007; impôt fédéral direct 2003 et 2004; responsabilité solidaire de l'impôt de l'administrateur
  8. 15.02.2010 6B 1046/2009 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), à l'ancienne loi fédérale sur les douanes (aLD) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  9. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 26% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  10. 09.09.2015 6B 498/2014 Pertinence 25% publié
    Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
    Retribuzione del difensore d'ufficio, IVA
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