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175 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-336
  1. 13.12.2017 6B 160/2017 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; arbitraire; indemnite pour le dommage économique; indemnite pour tort moral; fixation de la peine; maxime d'accusation; in dubio pro reo, arbitraire; tentative de contrainte; fixation de la peine
  2. 13.02.2006 1S.1/2006 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 16.11.2023 8C 588/2023 Pertinence 13%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 01.09.2016 9C 791/2015 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  5. 22.04.2010 6B 53/2010 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (lésions corporelles graves par négligence et violation simple et grave des règles de la circulation)
  6. 17.08.2017 8C 268/2017 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  7. 29.05.2009 9C 947/2008 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
  9. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  10. 18.02.2003 1P.640/2002 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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