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895 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-61
  1. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  2. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  3. 13.06.2003 6S.145/2003 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  5. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  6. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  7. 29.10.2012 6B 284/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, obligation de motiver (assassinat, etc.)
  8. 22.07.2003 1P.230/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 17.12.2014 6B 372/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  10. 11.02.2021 2C 9/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; renvoi de Suisse
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