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66 pages similaires trouvées pour atf://142-III-116
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  2. 14.03.2023 4A 389/2022 Pertinence 37% publié
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  3. 15.11.2012 5A 529/2012 Pertinence 37%
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  4. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  5. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
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  6. 09.07.2018 5A 924/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 27.01.2017 5A 544/2016 Pertinence 36%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Edition (Ehescheidung)
  8. 14.12.2006 1P.691/2006 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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  9. 05.12.2006 5A.19/2006 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement provisoire en vue d'adoption
  10. 16.10.2017 12T 2/2016 Pertinence 36% publié
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); non paiement de l'avance de frais, déni de justice
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