Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
66 pages similaires trouvées pour atf://142-III-116
  1. 15.06.2016 5A 54/2016 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    modification d'une inscription dans les registres de l'état civil
  2. 29.08.2017 4A 167/2017 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile (CLaH70); pas de qualité de partie du titulaire du compte bancaire
  3. 22.06.2020 6B 247/2019 Pertinence 36%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen das Bankengesetz
  4. 26.10.2017 5A 465/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  5. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 17.06.2021 2C 79/2021 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Qualité de partie
  7. 17.11.2020 5A 341/2020 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement en vue de l'adoption
  8. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  9. 03.08.2023 2C 681/2022 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 05.03.2015 5D 107/2014 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien