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  1. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 33%
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  3. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 33%
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    résiliation du contrat de bail
  8. 03.12.2020 4A 535/2020 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  9. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  10. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
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