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  9. 02.12.2010 5A 665/2010 Pertinence 47%
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    Droit de la famille
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  10. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur ; arbitraire, etc.

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Exemple: "droit de l'homme"