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  1. 07.02.2018 5A 794/2017 Pertinence 88%
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    Droit de la famille
    effets de la filiation, garde alternée
  2. 26.07.2018 5A 406/2018 Pertinence 87%
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    Droit de la famille
    effets de la filiation, droit de garde
  3. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 29.01.2020 5A 200/2019 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 12.06.2023 5A 808/2022 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 28.08.2015 5A 403/2015 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 01.06.2011 5A 63/2011 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  8. 26.05.2015 5A 46/2015 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  10. 24.02.2021 5A 793/2020 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde (enfants nés hors mariage)
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